Office Malgache de la propriété Industrielle - OMAPI - Pour avoir le droit exclusif de propriété Industrielle, il est obligatoire de demander un enregistrement auprès de l'OMAPI

 Pour avoir le droit exclusif de propriété Industrielle, il est obligatoire de demander  un enregistrement auprès de l'OMAPI

RAPPEL

Il vous est rappelé à tous que la "Notification de dépôt" peut être récupérée à l’OMAPI deux jours (48h) après le dépôt de votre demande.

En ce qui concerne le “certificat d'enregistrement”, vous pouvez le récupérer 8 mois après la demande d’enregistrement de marque ou de dessin ou modèle industriel ou de nom commercial.

Le Brevet d'invention est disponible auprès de l’OMAPI à partir d’un An suivant votre demande

Recherche d'Antériorité

Retirer le résultat de la recherche au bout de 48 heures (jours ouvrables) après le dépôt de la demande sur présentation du coupon de retrait remis par les responsables. Sous réserve de 6 recherches/jours, au-delà de ce nombre, la date de récupération du résultat sera décalée

Merci!

votre avis nous intéresse, progressons ensemble

RAVOARAHARISON Christian Claude

Le Directeur Général

Dans son ambition de Promouvoir l’activité inventive à Madagascar, l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) vise à concilier autonomie financière et satisfaction client pour « Devenir un acteur important de l’aide aux entités créatives et un outil de développement pour Madagascar ».

 

Considérant les besoins de chaque partie intéressée, dans un contexte d’opportunités de

développement, cette approche stratégique s’appuie sur deux principaux leviers :

  • L’administration de la propriété industrielle ;
  • La promotion de l’activité inventive.

 

En accordant également toute son importance aux attentes des clients relevées grâce au

dispositif d’écoute client en place, la Politique qualité de cette année 2019 s’articule autour des axes suivants :

  • Amélioration des traitements des demandes des titres ;
  • Veille juridique en matière de Propriété industrielle
  • Optimisation en une administration compétente et efficace répondant aux besoins des

         utilisateurs ;

  • Appui à la technologie et à l’innovation
  • Mise en œuvre effective de la Politique Nationale en matière de P.I

 

Pour mettre en œuvre cette Politique Qualité tout en veillant au respect des exigences légales et réglementaires, la Direction Générale s’engage à déployer les moyens nécessaires pour :

  • L’adéquation entre les services que l’Office s’engage à rendre et les prestations

effectivement fournies ;

  • La satisfaction de ses usagers ;
  • Le renforcement des compétences du personnel et ses motivations ;
  • Le partage et le respect des valeurs de l’Office à travers la démarche qualité.

 

L’adéquation de la présente politique fera l’objet de révision en tant que besoin, et ce, dans le cadre d’une revue périodique en vue d’une amélioration continue.

 

La Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni sont les pays les plus innovants du monde, tandis qu’un groupe de pays comprenant l’Inde, le Kenya et le Viet Nam devancent les autres pays au niveau de développement équivalent, selon l’édition 2017 de l’Indice mondial de l’innovation publiée conjointement par l’Université Cornell et l’INSEAD et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Les détails:  https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2018/article_0005.html#rankings

AGENDA

PROGRAMME DE SENSIBILISATION DANS LES RÉGIONS DE MADAGASCAR

Statut Date Régions Villes
Réalisés 04 Mars au 08 Mars Vakinankaratra Antsirabe
06 Mars au 08 Mars Menabe Morondava
18 Mars au 20 Mars Amoron'i Mania Ambositra
12 Mars au 22 Mars Matsiatra Ambony Fianarantsoa
08 Avr au 10 Avr Vatovavy Mananjary
12 Avr au 16 Avr Fitovinany Manakara
13 Mai au 15 Mai Ihorombe Ihosy
17 Mai au 21 Mai Atsimo Andrefana Tuléar
24 Mai au 28 Mai Anosy Fort Dauphin
15 Juin au 21 Juin Antsinanana Toamasina
24 Juin au 27 Juin Analanjirofo Fenoarivo Antsinanana
28 Juin au 30 Juin Analanjirofo Soanierana Ivongo
08 Juillet au 12 Juillet Sava Antalaha
15 Juillet au 17 Juillet Sava Sambava
18 Juillet au 23 Juillet Sofia Antsohihy
Statut Date 2019 Régions Ville
Prochainement - BOENY
Mahajanga
- BETSIBOKA Maevatanana

STATISTIQUE

STATISTIQUE  DE DÉPÔT DEPUIS 1994 à 2018

Année 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06
Inventions (brevets) 0 25 31 2 43 35 0 51 15 48 26 32 28
Dessins et modèles 2 22 23 118 126 183 160 158 167 157 190 268 362
Marques 121 1339 925 187 961 269 120 700 885 465 577 968 835
Noms commerciaux 4 38 54 0 66 76 0 150 84 14 0 92 44
Total 127 1 424 1 033 307 1 196 563 280 1 059 1 151 684 793 1 360 1 269
Année 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Total %
Inventions (brevets) 25 35 27 55 41 44 40 24 23 19 23 31 723 2,01
Dessins et modèles 361 391 336 313 271 295 274 172 244 185 134 173 5085 14,16
Marques 855 1084 1430 1525 1363 2095 2059 1778 1884 2318 2237 2072 29052 80,87
noms Commerciaux 56 59 29 22 47 37 53 24 17 41 31 26 1064 2,96
Total 1297 1569 1815 1915 1721 2471 2418 1997 2168 2544 2424 2302 35924 100

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