TAXES EN MATIÈRE DE MARQUES (ENREGISTREMENT NATIONAL)

NATURE MONTANT (en ariary)
Taxe de dépôt pour trois classes 180 000
Taxes par classe supplémentaire au-delà de la troisième 20 000
Taxe de revendication de priorité, par priorité revendiquée 30 000
Taxe de régularisation ou de correction d'erreurs matérielles 10 000
Taxe de renouvellement pour dix ans 200 000
Surtaxe pour renouvellement tardif 40 000
Taxe de recherche d'antériorité ou de disponibilité d'une marque 30 000
Taxe supplémentaire par élément trouvée pour une recherche spéciale 4 000
Taxe pour la délivrance d'une copie officielle d'un titre ou d'une décision 10 000
Taxe d'inscription ou de radiation sur le registre des marques, par marques 30 000
Taxe pour la délivrance d'un état des inscriptions au registre, par marque 10 000
Taxe pour la restauration d'un droit à agir par marque 40 000
Taxe de certification, par cas 4 000
Taxe pour délivrance d'une attestation 10 000
Taxe pour délivrance d'une attestation de dépôt (avec reproduction en couleur) 15 000

TAXES POUR LE SYSTÈME DE MADRID

NATURE MONTANT (en ariary)
a) Taxe de prise en charge des demandes internationales (incluant les frais d'envoie) 200 000
b) Taxe de prise en charge des opérations internationales (désignation renouvellement)opérations portant sur un enregistrement postérieure, modification, licence, 200 000
c) Taxe pour le remplacement d'un enregistrement national par un enregistrement international 100 000
d) Taxe pour la transformation d'un enregistrement international en enregistrement national 180 000
e) Taxe de délivrance d'un extrait du registre, par marques 10 000

PROMOUVOIR LA CRÉATIVITÉ ET L'INNOVATION

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