FORMULAIRES EN MATIÈRE DES DESSINS OU
Modèles industrielles
DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN DESSIN OU MODÈLE INDUSTRIEL (multiple)
DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN DESSIN OU MODÈLE INDUSTRIEL (simple)
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN DESSIN OU MODÈLE INDUSTRIEL
DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE MODIFICATION
DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE CONCESSION DE LICENCE
DEMANDE DE TRANSFERT DE DESSIN OU MODÈLE INDUSTRIEL
Cliquez pour télécharger le formulaire de votre choix
L'OMAPI
NOUS CONTACTER
LOT VH 69 Volosarika Ambanidia
B.P. 8237 - Antananarivo 101
MADAGASCAR
Tel : ( 261 34) 43 152 36
ou ( 261 34) 87 281 10
Courriel : omapi@moov.mg
PROMOUVOIR LA CRÉATIVITÉ ET L'INNOVATION
Daniel's Pictures 2023
MK
NC
BR
DM