POLITIQUE QUALITÉ

Cette année 2023, de nouveaux défis restent à relever et l’OMAPI fait de nouveau face à un nouveau

contexte : celui des changements apportés par l’adoption de son nouveau statut en vue d’aligner les

procédures financières en son sein aux procédures appliqués aux organismes d’Etat.

Afin de maintenir le niveau de ses prestations dans l’administration de la propriété industrielle et la

promotion de l’activité inventive et d’assurer la pérennité de l’OMAPI en toute circonstance, l’OMAPI

entend renforcer ses efforts d’amélioration continue basée sur l’importance accordée aux exigences de ses

parties intéressées.

Convaincu qu’il s’agit de la meilleure manière de faire contribuer la propriété industrielle au développement

rapide et durable de Madagascar, la Politique qualité de l’année 2023 prendra en compte les axes suivants :

• Efficience de l’OMAPI dans l’exécution de ses missions, tenant compte des procédures et des moyens désormais mis à sa disposition ;
• Optimisation des informations fournies et accompagnement dans toute démarche entreprise par les utilisateurs du système de propriété industrielle ;
• Optimisation de la performance en termes de réception et de traitement des demandes ;
• Renforcement des activités par rapport à la défense des droits de propriété industrielle ;
• Assurance de l’attractivité du système de propriété industrielle ;
• Assurance de l’appui au développement de l’entrepreneuriat, de la créativité et de l’innovation
• Assurance du dynamisme du système de propriété industrielle ;

Pour mettre en œuvre cette Politique Qualité tout en veillant au respect des exigences légales et réglementaires, la Direction Générale s’engage à déployer les moyens nécessaires pour :

• Optimiser la valorisation des actifs immatériels de propriété industrielle ;
• Encourager l’adoption du nouveau cadre juridique sur la propriété industrielle ;
• Planifier la mise à disposition de tous les moyens nécessaires pour la mise en œuvre du nouveau cadre juridique ;
• Améliorer les systèmes de diffusion et de partage des informations, et les adapter continuellement aux besoins des parties prenantes de la propriété industrielle ;
• Collaborer et interagir avec les parties prenantes de la propriété industrielle ;
• Assurer le perfectionnement continu des ressources humaines, matérielles et technologique de l’Office dans le respect des nouvelles exigences apportées par le nouveau statut ;
• Améliorer continuellement la bonne gouvernance en matière d’administration de la propriété industrielle et de promotion de l’activité inventive au moyen du système de management de la qualité

L’adéquation de la présente politique fera l’objet de révision en tant que besoin, et ce, dans le cadre d’une revue périodique en vue d’une amélioration continue.