Pour avoir le droit exclusif de propriété Industrielle,

il est obligatoire de demander  un enregistrement auprès de l'OMAPI

PROCÉDURES

Documents

POLITIQUE QUALITÉ

Afin d’assurer l’effectivité de l’administration de la propriété industrielle à Madagascar et s’assurer de la continuité et de la pérennité de l’OMAPI en toute circonstance, l’OMAPI entend faire preuve d’un dynamisme constant afin de contribuer pleinement au développement économique, social et technologique du pays.

en savoir plus

Publication : GOPI n° 102 / GOPI Madrid : GMD 6ème Vague 2021 / GOPI Inscription au registre: GIR-2021-2-2021

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO ET OFFICE MALGACHE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : cliquez ici

omapi de 1994 à 2021 :

nombre de dépôt:

 

Marques:  34K

 

N. Commerciaux:  1 136

 

Brevet: 1116

 

Dessins ou Modèles:  6K

 

Procédure électronique

Procédure pour une demande de Marque (dépôt et recherche d’antériorité)

Procédure de dépôt

électronique de Marque

Procédure de recherche

électronique de Marque

TEXTES LÉGISLATIFS

 

Tous ce dont vous avez besoins concernant la législation

sur la Propriété industrielle à Madagascar

 

L'APPLICATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 Protéger c'est bien, mais comment bien

appliquer vos droits de Propriété industrielle ?

 

DEMANDE DE FORMATION

 

Ecoles, Université, Entreprise,

Groupements, Chercheur, Artisan, Institution,... prenez rendez-vous, la formation est gratuite

Intégrer la P.I dans votre stratégie

omapi@moov.mg

comprendre la propriété industrielle

La législation sur la propriété industrielle fait partie du secteur juridique plus large de la propriété intellectuelle, qui vise d’une manière générale les œuvres de l’esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des innovateurs et des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres.

Améliorez notre site web

PROMOUVOIR LA CRÉATIVITÉ ET L'INNOVATION

Daniel's Pictures 2021

MK

NC

BR

DM

DROIT

MK

NC

BR

DM