Propriété intellectuelle

La Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) n’a pas pour objet de définir la propriété intellectuelle mais énumère les objets ci-après, protégés par des droits de propriété intellectuelle :

La législation sur la propriété industrielle fait partie du secteur juridique plus large de la propriété intellectuelle, qui vise d’une manière générale les œuvres de l’esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des innovateurs et des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres.

Les deux branches de la propriété intellectuelle

• les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques;

• les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants,

  les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion;

• les inventions dans tous les domaines de l’activité humaine;

• les découvertes scientifiques;

• les dessins et modèles industriels;

• les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales;

• la protection contre la concurrence dé-loyale; et

• “tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique”. C’est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 (Convention de Paris) et dans la Convention De Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (Convention de Berne) qu’a été reconnue pour la première fois l’importance de la protection de la propriété intellectuelle.

Ces deux traités sont administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons :

• pour donner une forme légale aux droits des créateurs et des innovateurs sur leurs œuvres et innovations, compte tenu de l’intérêt général en matière d’accès à ces œuvres et innovations;

• pour promouvoir la créativité et l’innovation et contribuer ainsi au développement économique et social.

La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs :

la propriété industrielle et le droit d’auteur.

Droit d’auteur

 

Le droit d’auteur se rapporte aux créations littéraires et artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures et les sculptures, les films et les œuvres fondées sur la technologie (telles que les programmes d’ordinateur et les bases de données électroniques). Cette branche du droit a donné naissance à deux grands systèmes, celui du “copyright” et celui du “droit d’auteur” proprement dit. Même si le droit international a provoqué une certaine convergence, cette distinction trouve son origine dans une différence historique de l’évolution de ces droits et qui se retrouve encore aujourd’hui dans de nombreux systèmes de droit d’auteur. Le terme copyright désigne l’acte de copie d’une œuvre originale qui, en ce qui concerne les créations littéraires et artistiques, ne peut être effectué que par l’auteur ou avec sa permission. Le terme droit d’auteur se rapporte au créateur d’une œuvre artistique, son auteur, soulignant ainsi, comme le reconnaissent la plupart des législations, que les auteurs ont sur leurs œuvres certains droits spécifiques qu’eux seuls peuvent exercer, qui se réfèrent le plus souvent aux droits moraux, tels que le droit d’empêcher toute déformation de l’œuvre. D’autres droits, comme le droit de réaliser des copies, peuvent être exercés par des tiers avec la permission de l’auteur, par exemple un éditeur auquel l’auteur concède une licence à cet effet.

Propriété industrielle

 

La large portée de l’expression “propriété industrielle” ressort de la Convention de Paris. La propriété industrielle prend des formes très variées dont les principaux exemples sont présentés ici. Il s’agit notamment des brevets d’invention, des dessins et modèles industriels (créations esthétiques liées à l’apparence de produits industriels), des marques de produits, des marques de services, des schémas de configuration de circuits intégrés, des noms commerciaux et des désignations commerciales, des indications  géographiques, et de la protection contre la concurrence déloyale. Dans certains cas, les éléments d’une création intellectuelle, bien que présents, sont définis moins clairement. L’aspect important est donc que la propriété industrielle porte sur des signes transmettant des informations, notamment aux consommateurs, sur les produits et services proposés sur le marché. La protection vise à lutter contre l’utilisation non autorisée de ces signes pouvant induire les consommateurs en erreur, et les pratiques trompeuses en général.

 

 

“La propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels, par exemple : vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs, farines.”

Convention de Paris – article 1.3)

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril 2021

Toute idée, lorsqu’elle est nourrie et enrichie par l’inventivité, le savoir-faire et l’intuition, devient un actif de propriété intellectuelle qui peut contribuer au développement de l’entreprise, à la reprise économique et au progrès de l’humanité.

 

Partout dans le monde, les esprits créatifs des architectes, des artistes, des artisans, des concepteurs, des ingénieurs, des entrepreneurs, des chercheurs ou encore des scientifiques trouvent chaque jour de nouvelles idées dans de multiples domaines, comme les arts, l’intelligence artificielle, la mode, l’agriculture, les énergies renouvelables, la vente au détail, la télévision, le tourisme, la réalité virtuelle ou encore les jeux vidéo, pour n’en citer que quelques-uns.

 

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Certaines de ces idées deviennent les produits et services que nous achetons, d’autres n’aboutissent pas. Le chemin jusqu’au marché peut être semé d’embûches, mais en se concentrant sur la propriété intellectuelle, les entreprises peuvent anticiper, naviguer et mieux gérer les nombreux obstacles qui ouvrent la voie au marché.

 

Dans un contexte où la reprise économique est une nécessité, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 vise à mettre en lumière le rôle essentiel des PME dans l’économie et la manière dont celles-ci peuvent tirer parti des droits de propriété intellectuelle pour devenir plus fortes, plus compétitives et plus résilientes.

 

Les PME constituent l’épine dorsale de l’économie nationale. Elles fournissent les produits et les services dont nous avons besoin quotidiennement, donnent naissance à des innovations révolutionnaires et à des créations inspirantes et génèrent des emplois, certaines allant même jusqu’à devenir les principales entreprises mondiales de demain.

 

Les PME représentent environ 90% des entreprises dans le monde, elles emploient près de 50% de la main-d’œuvre mondiale et génèrent jusqu’à 40% du revenu national dans de nombreux pays émergents, voire davantage si l’on tient compte des entreprises informelles.

 

Chacune de ces entreprises est partie d’une idée, qu’elle a associée à un esprit inventif pour créer un produit ou un service demandé par le consommateur. Et chacune d’elles peut tirer parti des droits de propriété intellectuelle pour protéger ses actifs commerciaux et créer de la valeur à partir de ceux-ci. Pourtant, beaucoup d’entreprises ignorent qu’elles détiennent des droits de propriété intellectuelle ou que ces actifs ont de la valeur. Elles manquent donc des occasions d’améliorer leurs résultats et de développer leurs activités. Des études montrent que, lorsqu’elles maîtrisent la propriété intellectuelle, qu’elles acquièrent et qu’elles gèrent des droits de propriété intellectuelle, les entreprises s’en sortent mieux.

 

Si vous débutez dans le monde de la propriété intellectuelle, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 est l’occasion de découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, les brevets, les secrets d’affaires ou encore les indications géographiques peuvent vous aider à commercialiser vos idées.

 

Grâce aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez transformer une idée en une réalisation commerciale, générer de la valeur, créer des emplois et élargir la gamme de produits proposés au consommateur. Grâce à la propriété intellectuelle, votre entreprise peut prospérer et votre communauté s’épanouir.

 

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 vise également à souligner le rôle central que jouent l’OMPI et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle du monde entier dans la création des conditions favorables permettant aux PME de stimuler l’innovation et la créativité, de contribuer à la reprise économique et de créer des emplois.

 

Joignez-vous à nous pour célébrer l’inventivité et la créativité qui se cachent derrière chaque PME, la volonté des entreprises de faire la différence et la façon dont elles contribuent à améliorer notre quotidien. Soutenez vos PME locales et l’innovation locale!

 

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