PI

Marque

Brevet

Dessin et modèle

Noms commerciaux

Propriété intellectuelle

La Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) n’a pas pour objet de définir la propriété intellectuelle mais énumère les objets ci-après, protégés par des droits de propriété intellectuelle :

La législation sur la propriété industrielle fait partie du secteur juridique plus large de la propriété intellectuelle, qui vise d’une manière générale les œuvres de l’esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des innovateurs et des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres.

Les deux branches de la propriété intellectuelle

• les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques;

• les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants,

les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion;

• les inventions dans tous les domaines de l’activité humaine;

• les découvertes scientifiques;

• les dessins et modèles industriels;

• les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales;

• la protection contre la concurrence dé-loyale; et

• “tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique”. C’est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883 (Convention de Paris) et dans la Convention De Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (Convention de Berne) qu’a été reconnue pour la première fois l’importance de la protection de la propriété intellectuelle.

Ces deux traités sont administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons :

• pour donner une forme légale aux droits des créateurs et des innovateurs sur leurs œuvres et innovations, compte tenu de l’intérêt général en matière d’accès à ces œuvres et innovations;

• pour promouvoir la créativité et l’innovation et contribuer ainsi au développement économique et social.

La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs :

la propriété industrielle et le droit d’auteur.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur se rapporte aux créations littéraires et artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures et les sculptures, les films et les œuvres fondées sur la technologie (telles que les programmes d’ordinateur et les bases de données électroniques). Cette branche du droit a donné naissance à deux grands systèmes, celui du “copyright” et celui du “droit d’auteur” proprement dit. Même si le droit international a provoqué une certaine convergence, cette distinction trouve son origine dans une différence historique de l’évolution de ces droits et qui se retrouve encore aujourd’hui dans de nombreux systèmes de droit d’auteur. Le terme copyright désigne l’acte de copie d’une œuvre originale qui, en ce qui concerne les créations littéraires et artistiques, ne peut être effectué que par l’auteur ou avec sa permission. Le terme droit d’auteur se rapporte au créateur d’une œuvre artistique, son auteur, soulignant ainsi, comme le reconnaissent la plupart des législations, que les auteurs ont sur leurs œuvres certains droits spécifiques qu’eux seuls peuvent exercer, qui se réfèrent le plus souvent aux droits moraux, tels que le droit d’empêcher toute déformation de l’œuvre. D’autres droits, comme le droit de réaliser des copies, peuvent être exercés par des tiers avec la permission de l’auteur, par exemple un éditeur auquel l’auteur concède une licence à cet effet.

Propriété industrielle

La large portée de l’expression “propriété industrielle” ressort de la Convention de Paris. La propriété industrielle prend des formes très variées dont les principaux exemples sont présentés ici. Il s’agit notamment des brevets d’invention, des dessins et modèles industriels (créations esthétiques liées à l’apparence de produits industriels), des marques de produits, des marques de services, des schémas de configuration de circuits intégrés, des noms commerciaux et des désignations commerciales, des indications géographiques, et de la protection contre la concurrence déloyale. Dans certains cas, les éléments d’une création intellectuelle, bien que présents, sont définis moins clairement. L’aspect important est donc que la propriété industrielle porte sur des signes transmettant des informations, notamment aux consommateurs, sur les produits et services proposés sur le marché. La protection vise à lutter contre l’utilisation non autorisée de ces signes pouvant induire les consommateurs en erreur, et les pratiques trompeuses en général.

“La propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous produits fabriqués ou naturels, par exemple : vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs, farines.”

Convention de Paris – article 1.3)

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril 2022

Le 26 avril de chaque année, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui nous éclaire sur le rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation et de la créativité. La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 reconnaît l’énorme potentiel dont disposent les jeunes pour trouver des solutions nouvelles et mieux adaptées en faveur d’un avenir durable.

Partout dans le monde, les jeunes relèvent les défis de l’innovation et utilisent leur énergie, leur ingéniosité, leur curiosité et leur créativité pour tracer la voie vers un avenir meilleur. Ces esprits innovants, énergiques et créatifs contribuent à susciter les changements positifs dont nous avons besoin pour nous acheminer vers un avenir plus durable. Découvrez comment les droits de propriété intellectuelle peuvent aider les jeunes de demain à créer un avenir meilleur.

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est placée sous le thème “La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur” et se veut une ode à l’innovation et à la créativité sous le sceau de la jeunesse.

Les jeunes d’aujourd’hui constituent une source incroyable et largement inexploitée d’ingéniosité et de créativité. Leur regard neuf, leur énergie, leur curiosité et leur conviction que “tout est possible”, sans parler de leur soif d’un avenir meilleur, remodèlent déjà nos conceptions et incitent à l’innovation et au changement.

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 offre aux jeunes une occasion de découvrir comment les droits de propriété intellectuelle peuvent les aider à atteindre leurs objectifs, à concrétiser leurs idées, à générer des revenus, à créer des emplois et à avoir un impact positif sur le monde qui les entoure. Grâce aux droits de propriété intellectuelle, les jeunes ont accès à certains des outils indispensables pour réaliser leurs aspirations.

Tout au long de la campagne, les jeunes pourront mieux appréhender la manière dont les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles, le droit d’auteur, les brevets, les droits d’obtenteur, les indications géographiques ou encore les secrets d’affaires, peuvent venir étayer leurs ambitions de bâtir un avenir meilleur.

Nous examinons aussi de plus près le rôle que joue l’OMPI en soutenant les efforts déployés aux niveaux national et régional en vue de créer un environnement juridique et politique propice à l’épanouissement des jeunes inventeurs, créateurs et entrepreneurs.

L’an dernier, nous avons enregistré des niveaux de participation record à la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Nous comptons sur votre concours pour que l’édition 2022 atteigne de nouveaux sommets.

Les jeunes sont les innovateurs, les créateurs et les entrepreneurs de demain. Partout dans le monde, les jeunes font bouger les lignes et utilisent leur créativité et leur ingéniosité pour ouvrir la voie vers un avenir meilleur. La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 célèbre cette génération prometteuse d’artisans du changement.

Réservez la date du 26 avril 2022

Joignez-vous à nous pour célébrer l’ingéniosité, la créativité, la vision et le courage dont font preuve les jeunes créateurs, inventeurs et entrepreneurs du monde entier pour bâtir un avenir meilleur.

Génération Z et génération Y : les créateurs de demain

Les jeunes d’aujourd’hui constituent une source incroyable et largement inexploitée de créativité et d’ingéniosité. Le monde compte actuellement quelque 1,8 milliard de jeunes (âgés de 24 ans). Quatre-vingt-dix pour cent d’entre eux vivent dans des pays en développement. La proportion de jeunes (de moins de 35 ans) est appelée à augmenter au cours des prochaines années. Partout dans le monde, les jeunes sont des acteurs naturels du changement, ouvrant la voie vers un avenir meilleur.

Les générations Y et Z sont des artisans du changement. Elles sont pragmatiques et n’ont pas peur de s’exprimer et de remettre en cause le statu quo. Les jeunes d’aujourd’hui sont les enfants de l’ère numérique. Ils ont grandi dans un monde connecté avec les téléphones mobiles et Internet, dans lequel la frontière entre le monde physique et le monde numérique est floue. Cela a donné naissance à la génération sans doute la plus entreprenante, la plus innovante et la plus créative qui ait jamais existé.

Nous lançons un appel à tous les jeunes : où que résident vos ambitions - que ce soit dans les arts, les sciences ou la technologie - un état d’esprit créatif et innovant, étayé par des droits de propriété intellectuelle, vous aidera à faire la différence. Participez donc à la campagne de cette année et découvrez ce que la propriété intellectuelle peut vous apporter.

Quant aux décideurs de tous les pays, nous leur demandons d’être à l’écoute des besoins et des préoccupations des jeunes inventeurs, créateurs et entrepreneurs et d’élaborer des politiques et des programmes qui encouragent et soutiennent leurs projets d’innovation pour un avenir meilleur.

Compte tenu des contraintes actuelles liées à la COVID, la campagne de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022 sera menée sous une forme hybride.