Guides_D_marques_en

Marque

Brevet

Dessin et modèle

Noms commerciaux

GUIDE POUR LE DÉPÔT DE MARQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

2. Télécharger et

remplir le formulaire sur le lien suivant :

http://www.omapi.mg/assets/f9_marque_demande.doc

3. Envoyer le formulaire rempli par courriel à l’adresse marque.nat@omapi.mg en mentionnant comme objet

« Demande d’enregistrement de marque suivie de sa dénomination »

4. Paiement par Mobile Banking:

M’Vola: 034 97 463 44 pour le montant de 183.500Ariary

(Montant exacte avec frais de retrait mais en sus les frais de transaction) et de ce fait la date de votre paiement sera la date précise de votre demande.

5. Après votre paiement, envoyer le numéro de la transaction à l’adresse mail de l’OMAPI : marque.nat@omapi.mg

6. Envoyer les dossiers de procédure par le biais de la poste après instruction de l’OMAPI par courriel et recevoir une copie de la notification de dépôt par courriel 48 heures jours ouvrables après la réception des dossiers postaux.