GUIDE POUR LA RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ DE MARQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Télécharger et remplir le formulaire et la demande dont le modèle peut être télécharger sur le lien suivant: http://www.omapi.mg/assets/recherche_mk.doc
Envoyer le formulaire de la Demande à l'Adresse marque.nat@omapi.mg en mentionnant comme objet "Demande de recherche d'Antériorité"
Après instruction de l’OMAPI par courriel, payer la taxe de recherche d’antériorité :
(Montant exacte avec les frais de retrait de l’Office et en sus les frais de transaction chez les shop) et de ce fait la date de votre paiement sera la date précise de votre demande.
Après votre paiement, envoyer le numéro de la transaction à l’adresse mail de l’OMAPI : marque.nat@omapi.mg
Obtenir le résultat de la recherche d’antériorité de la marque par courriel 48 heures jours ouvrables après l’effectivité du paiement de la taxe.
L'OMAPI
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LOT VH 69 Volosarika Ambanidia
B.P. 8237 - Antananarivo 101
MADAGASCAR
Tel : ( 261 34) 43 152 36
ou ( 261 34) 87 281 10
Courriel : omapi@moov.mg
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