GUIDE POUR LA RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ DE MARQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Télécharger et remplir le formulaire et la demande dont le modèle peut être télécharger sur le lien suivant: http://www.omapi.mg/assets/recherche_mk.doc

Envoyer le formulaire de la Demande à l'Adresse marque.nat@omapi.mg en mentionnant comme objet "Demande de recherche d'Antériorité"

Après instruction de l’OMAPI par courriel, payer la taxe de recherche d’antériorité :

  • par M-VOLA (034 97 463 44) pour le montant de 31.500Ariary
  • par Orange Money (032 66 555 55) pour le montant de 32.000Ariary

(Montant exacte avec les frais de retrait de l’Office et en sus les frais de transaction chez les shop) et de ce fait la date de votre paiement sera la date précise de votre demande.

Après votre paiement, envoyer le numéro de la transaction à l’adresse mail de l’OMAPI : marque.nat@omapi.mg

Obtenir le résultat de la recherche d’antériorité de la marque par courriel 48 heures jours ouvrables après l’effectivité du paiement de la taxe.

PROMOUVOIR LA CRÉATIVITÉ ET L'INNOVATION

Daniel's Pictures 2021

MK

NC

BR

DM