CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE UNIVERSITÉ D’ANTANANARIVO ET OFFICE MALGACHE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L’Université d’Antananarivo est une Institution d’enseignement supérieur publique. Ayant une vocation pédagogique, ses missions principales consistent, dans un premier temps, à la transmission des connaissances, des savoir-faire, dans le cadre d’une formation académique continue. Dans un second temps, elle a aussi pour mission de développer et d’assurer la promotion de la recherche scientifique. L’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI), créé par le Décret n°92-993, est chargé de L’administration de la propriété industrielle, ainsi que de la promotion de l’activité inventive à Madagascar. A cet effet, il est l’organe haVbilité à délivrer les titres de propriété industrielle, notamment, des brevets d’inventions, des certificats d’enregistrement de marques de produits ou de services. Aujourd’hui l’innovation est connue comme le moteur de la croissance économique de nos sociétés. Sous la pression d’une concurrence de plus en plus vive, son rythme s’accélère. La gestion du portefeuille de l’actif incorporel devient au cœur des stratégies de chaque institution publique et/ou privée.

Dans cette démarche, une protection des produits/résultats de recherches du corps professoral (enseignants chercheurs et chercheurs enseignants), ainsi que des jeunes chercheurs de l’Université d’Antananarivo, au moyen, notamment, de brevets d’inventions tant au niveau national qu’à l’étranger, une relation de collaboration est créée entre l’Université et l’OMAPI. Cette relation se traduit par une assistance de l’OMAPI dans toutes les démarches nécessaires afférentes à la protection des produits/résultats de recherches.

L’Université d’Antananarivo et l’OMAPI conviennent ainsi de mettre en œuvre un programme de partenariat visant les objectifs communs de renforcement des liens entre les deux institutions, l’instauration d’une structure pérenne en vue de la protection des produits/résultats de recherches entreprises à l’Université d’Antananarivo, et aussi d’améliorer les connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle.

CHAMP D’APPLICATION

La collaboration concerne les domaines suivants :

 

  • Protection des produits/résultats de recherche de l'Université d'Antananarivo,
  • Formation sur la propriété intellectuelle à l'Université d'Antananarivo

Engagements de l’Université d’Antananarivo :

 

L’Université d’Antananarivo s’engage à :

 

  • Planifier et organiser des séries de conférences, de séances d’information et de formation, relatives à la propriété industrielle ;
  • Communiquer préalablement à l’OMAPI les planifications et les thèmes des conférences, séances d’information et de formation relatives à la propriété industrielle ;
  • Accompagner, les chercheurs dans les démarches relatives à la protection leurs produits/résultats de recherches.

Engagements de l’OMAPI

 

Dans l’exécution du présent accord, l’OMAPI s’engage à :

 

  • Mettre à la disposition de l’Université d’Antananarivo le personnel approprié aux fins de la réalisation effective des séries de conférences, séances d’information et de formation relatives à la propriété industrielle ;
  • Octroyer à l’Université d’Antananarivo les documentations pertinents et appropriées à chaque conférence, séances d’information et de formation tenue ;
  • Assister l’Université d’Antananarivo et ses chercheurs dans les démarches relatives à la protection des produits/résultats de leurs recherches, essentiellement dans les procédures aux fins d’obtention de brevet d’invention.

PROMOUVOIR LA CRÉATIVITÉ ET L'INNOVATION

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