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Liste de produits et services regroupés par classe

Produits:

Classe 1

Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture;  résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut;  engrais pour les terres;  compositions extinctrices;  préparations pour la trempe et la soudure des métaux;  produits chimiques destinés à conserver les aliments;  matières tannantes;  adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie



Classe 2 Peintures, vernis, laques;  produits antirouille et produits contre la détérioration du bois;  matières tinctoriales;  mordants;  résines naturelles à l’état brut;  métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’imprimerie et les travaux d’art

Classe 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;  préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;  savons non médicamenteux;  produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques non médicamenteux, lotions non médicamenteuses pour les cheveux;  dentifrices non médicamenteux

Classe 4 Huiles et graisses industrielles;  lubrifiants;  produits pour absorber, arroser et lier la poussière;  combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;  bougies et mèches pour l’éclairage



Classe 5 Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires;  produits hygiéniques pour la médecine;  aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés;  compléments alimentaires pour êtres humains et animaux;  emplâtres, matériel pour pansements;  matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;  désinfectants;  produits pour la destruction d’animaux nuisibles;  fongicides, herbicides

 

Classe 6 Métaux communs et leurs alliages, minerais;  matériaux de construction métalliques;  constructions transportables métalliques;  câbles et fils métalliques non électriques;  petits articles de quincaillerie métallique;  contenants métalliques de stockage ou de transport;coffres-forts



Classe 7  Machines et machines-outils;  moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres);  accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres);  instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement;  couveuses pour oeufs;  distributeurs automatiques



Classe 8 Outils et instruments à main entraînés manuellement;  coutellerie, fourchettes et cuillers;  armes blanches;  rasoirs

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement;  appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;  appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;  supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques;  disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques;  mécanismes pour appareils à pré paiement;  caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs;  logiciels;  extincteurs



Classe 10 Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires;  membres, yeux et dents artificiels;  articles orthopédiques;  matériel de suture;dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées;appareils de massage;appareils, dispositifs et articles de puériculture;appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles

Classe 11 Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires

Classe 12 Véhicules;  appareils de locomotion par terre, par air ou par eau



Classe 13 Armes à feu;  munitions et projectiles;  explosifs;  feux d’artifice 

Classe 14 Métaux précieux et leurs alliages;  joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi‑précieuses;  horlogerie et instruments chronométriques

Classe 15 Instruments de musique

Classe 16 Papier et carton;  produits de l’imprimerie;  articles pour reliures;  photographies;  papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles;  adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;  matériel pour artistes et matériel de dessin;  pinceaux;  matériel d’instruction ou d’enseignement;  feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement;  caractères d’imprimerie, clichés



Classe 17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvréset succédanés de toutes ces matières;  matières plastiques et résines mi‑ouvrées;  matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;  tuyaux flexibles non métalliques

 

Classe 18  Cuir et imitations du cuir;  peaux d’animaux;  bagages et sacs de transport;  parapluies et parasols;  cannes;  fouets et sellerie;  colliers, laisses et vêtements pour animaux



Classe 19 Matériaux de construction non métalliques;  tuyaux rigides non métalliques pour la construction;  asphalte, poix et bitume;  constructions transportables non métalliques;  monuments non métalliques



Classe 20 Meubles, glaces (miroirs), cadres;  contenants de stockage ou de transport non métalliques;os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés;  coquilles;  écume de mer;  ambre jaune

Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;  peignes et éponges;  brosses,à l’exception des pinceaux;  matériaux pour la brosserie;  matériel de nettoyage;  verre brut ou mi-ouvré,à l’exception du verre de construction;  verrerie, porcelaine et faïence



Classe 22 Cordes et ficelles;  filets;  tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques;voiles;  sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac;  matières de rembourrage,à l’exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques;  matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés

Classe 23 Fils à usage textile



Classe 24 Textiles et leurs succédanés;  linge de maison;rideaux en matières textiles ou en matières plastiques



Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie



Classe 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets;  boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;  fleurs artificielles;  décorations pour les cheveux;  faux cheveux



Classe 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;  tentures murales non en matières textiles 

Classe 28 Jeux, jouets;  appareils de jeux vidéo;articles de gymnastique et de sport;  décorations pour arbres de Noël

Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier;  extraits de viande;  fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits;  gelées, confitures, compotes;  oeufs;lait et produits laitiers;  huiles et graisses comestibles

Classe 30 Café, thé, cacao et succédanés du café;  riz;  tapioca et sagou;  farines et préparations faites de céréales;pain, pâtisseries et confiseries;  glaces alimentaires;  sucre, miel, sirop de mélasse;  levure, poudre pour faire lever;  sel;  moutarde;  vinaigre, sauces (condiments);  épices;  glace à rafraîchir



Classe 31 Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l’état brut et non transformés;  graines et semences brutes et non transformées;  fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches;  plantes et fleurs naturelles;  bulbes, semis et semences;animaux vivants;  produits alimentaires et boissons pour animaux;  malt

Classe 32 Bières;  eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool;  boissons à base de fruits et jus de fruits;  sirops et autres préparations pour faire des boissons

Classe 33  Boissons alcoolisées (à l’exception des bières)



Classe 34 Tabac;  articles pour fumeurs;  allumettes

Services:

Classe 35 Publicité;  gestion des affaires commerciales;  administration commerciale;  travaux de bureau

Classe 36 Services d’assurance;  affaires financières;  affaires monétaires;  affaires immobilières

Classe 37 Construction;  réparation;  services d’installation

Classe 38 Télécommunications



Classe 39 Transport;  emballage et entreposage de marchandises;  organisation de voyages

Classe 40 Traitement de matériaux

Classe 41 Éducation;  formation;  divertissement;  activités sportives et culturelles

Classe 42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;  services d’analyses et de recherches industrielles;  conception et développement d’ordinateurs et de logiciels



Classe 43 Services de restauration (alimentation);  hébergement temporaire

Classe 44 Services médicaux;  services vétérinaires;  soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux;  services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture

Classe 45 Services juridiques;  services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus;  services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus

          Statistiques

BREVETS D’INVENTION

Demandes de brevets d'invention :


Année Résidents Non-résidents Total
1994 9 21 30
1995 22 16 38
1996 7 23 30
1997 9 36 45
1998 14 30 44
1999 10 37 47
2000 7 48 55
2001 0 38 38
2002 25 4 29
2003 3 20 23
2004 16 22 38
2005 7 35 42
2006 4 40 44
2007 9 67 76
2008 14 63 77
2009 3 41 44
2010 9 34 43
2011 3 58 61
2012 4 40 44
2013 4 47 51
2014 5 29 34 
2015  16  19 
2016  7  30  37
Total  194  795  989
%  19,62  80,32 100.0

Brevets d'invention délivrés :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 0 0 0
1995 10 15 25
1996 14 17 31
1997 2 0 2
1998 11 32 43
1999 6 29 35
2000 0 0 0
2001 3 48 51
2002 4 11 15
2003 4 44 48
2004 2 24 26
2005 9 23 32
2006 7 21 28
2007 2 23 25
2008 6 29 35
2009 2 26 28
2010 5 50 55
2011 5 36 41
2012 3 41 44
2013 0 40 40
2014  20  24 
2015  18  23 
 2016  1  18  19
Total 105 564 669
% 16,00 84,00 100.0

[ Haut ]

DESSINS OU MODÈLES INDUSTRIELS

Demandes d'enregistrement (dépôts) :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 10 0 10
1995 34 8 42
1996 137 0 137
1997 138 0 138
1998 277 2 279
1999 186 4 190
2000 131 1 132
2001 165 0 165
2002 124 0 124
2003 212 11 223
2004 182 5 187
2005 283 73 356
2006 484 8 492
2007 517 14 531
2008 298 6 304
2009 332 0 332
2010 279 7 286
2011 307 2 309
2012 297 6 303
2013 165 4 169
2014  203  207 
2015  205  206 
2016 167 3 170
Total 5129 162  5291
% 96,9 3.1 100.0

Dessins ou modèles industriels enregistrés :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 2 0 2
1995 19 3 22
1996 23 0 23
1997 112 6 118
1998 126 0 126
1999 177 3 180
2000 159 1 160
2001 155 2 157
2002 156 0 156
2003 157 0 157
2004 180 10 190
2005 251 29 280
2006 334 37 371
2007 397 4 401
2008 377 14 391
2009 292 6 298
2010 262 1 263
2011 265 6 271
2012 270 6 276
2013 268 6 274
2014  169  172 
2015  239  244 
2016 185 0 185
Total  4637  141  4878
%  96,9  3,1 100.0

[ Haut ]

MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES

Demandes d'enregistrement (dépôts) :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 57 714 771
1995 94 954 1048
1996 150 350 500
1997 151 322 473
1998 130 290 420
1999 174 336 510
2000 227 408 635
2001 236 336 572
2002 162 293 455
2003 497 334 831
2004 411 321 732
2005 439 419 858
2006 446 432 878
2007 494 400 894
2008 514 455 969
2009 573 256 829
2010 610 340 950
2011 624 321 945
2012 742 338 1080
2013 355 638 993
2014  800  335  1135 
2015  638  314  952 
 2016  867 336   1203
Total  9391  9242  18633
%  50,4  49,6 100.0

Marques enregistrées :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 24 90 114
1995 30 549 579
1996 58 867 925
1997 28 159 187
1998 290 671 961
1999 71 198 269
2000 40 80 120
2001 228 472 700
2002 346 539 885
2003 159 306 465
2004 340 237 577
2005 559 409 968
2006 432 403 835
2007 443 412 855
2008 588 496 1084
2009 521 377 898
2010 601 231 832
2011 459 267 726
2012 904 404 1308
2013 734 315 1049
2014  481  252  733 
2015  611  233  844 
2016 863 411 1274
Total 8810 9145 17955
% 49,07 50,93 100.0

Demandes de recherche d'antériorité :

Année Résidents Non-résidents Total
2002 0 0 296
2003 0 0 729
2004 0 0 642
2005 0 0 713
2006 0 0 792
2007 0 0 794
2008 0 0 890
2009 0 0 942
2010 0 0 1157
2011 0 0 1148
2012 0 0 1414
2013 0 0 1224
2014  1263 
2015  1278 
2016     1439
Total 0 0  14081
%     100.0

Inscriptions au Registre des marques :

Année Nombre
2002 303
2003 324
2004 383
2005 760
2006 386
2007 456
2008 318
2009 404
2010 457
2011 430
2012 552
2013 533
2014   395
2015   967
2016 645
Total 8266

Demandes de renouvellement d'enregistrement :

Année Résidents Non-résidents Total
2003 0 11 11
2004 24 641 665
2005 10 1131 1141
2006 48 246 294
2007 39 216 255
2008 33 173 206
2009 33 226 259
2010 29 242 271
2011 45 193 238
2012 59 170 229
2013 116 233 349
2014  100 645 745 
2015  96  1103  1199 
2016 69 454 523
Total 701 5684 6385
% 11 89 100.0

Certificats de renouvellement d'enregistrement délivrés :

Année Résidents Non-résidents Total
2005 24 625 649
2006 32 1250 1282
2007 43 207 250
2008 37 200 237
2009 29 202 231
2010 40 308 348
2011 38 190 228
2012 58 189 247
2013 114 219 333
2014  106  470  576 
2015  21  636  657 
2016 151 963 1114
Total 693 5458 6151
% 11,27 88,73 100.0

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NOMS COMMERCIAUX

Demandes d'enregistrement (dépôts) :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 5 0 5
1995 38 0 38
1996 54 0 54
1997 66 0 66
1998 76 0 76
1999 94 0 94
2000 90 1 91
2001 53 1 54
2002 14 0 14
2003 43 0 43
2004 52 2 54
2005 46 1 47
2006 53 9 62
2007 55 4 59
2008 26 4 30
2009 22 0 22
2010 44 4 48
2011 35 3 38
2012 54 1 55
2013 22 1 23
2014  19  19 
2015  36 36 
2016 26 0 26
Total 1023 31 1054
% 97,05 2,95 100.0

Noms commerciaux enregistrés :

Année Résidents Non-résidents Total
1994 4 0 4
1995 38 0 38
1996 54 0 54
1997 0 0 0
1998 66 0 66
1999 76 0 76
2000 0 0 0
2001 149 1 150
2002 83 1 84
2003 14 0 14
2004 0 0 0
2005 91 1 92
2006 43 1 44
2007 50 6 56
2008 55 4 59
2009 25 4 29
2010 22 0 22
2011 43 4 47
2012 36 1 37
2013 52 1 53
2014  23  24 
2015  17  17 
2016 40 1 41
Total 981 26 1007
% 97,42 2,58 100.0

Demandes de renouvellement d'enregistrement :

Année Résidents Non-résidents Total
2003 0 0 0
2004 1 0 1
2005 9 0 9
2006 7 0 7
2007 2 0 2
2008 4 0 4
2009 7 0 7
2010 3 0 3
2011 2 0 2
2012 3 0 3
2013 2 0 2
2014   1  
2015   8  
2016 1   50
Total      
% 100 0 100.0

LISTE DES REPRÉSENTANTS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AGRÉÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

NOM ADRESSE TEL FAX
Cabinet ACRAN
Mandataire et Conseil
(1) M. ARPI
Lot III F 91 Mahamasina Sud - ANTANANARIVO
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20) 22 258 89

(261 20) 32 02 358 60
 
CACQ
Mandataire
Lot VD 44 Amparibe - ANTANANARIVO
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20) 22 238 53

(261 20) 34 08 937 53
 
PRIMELEX
Mandataire
Lot VA 2F Ampasinimalo ANTANANARIVO

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
+261  33 11 506 76

+261  33 12 586 07
 
Cabinet Hanna Gräfin KEYSERLINGK
Mandataire
(1) M. ARPI
25, Rue Raveloary- Isoraka 101 - ANTANANARIVO

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20) 22 337 97  
Cabinet L. CONSULTING
Mandataire et Conseil en brevet
Lot BM 155 A Tangaina-Ampitatafika 102 - ANTANANARIVO
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20)32 02 590 25

034 14 686 19

033 14 686 19
 
Cabinet RAKETAMANGA
Mandataire et Conseil
(1) M. ARPI
N°178 Cité Ambodin'Isotry 101 - ANTANANARIVO MADAGASCAR
B.P. 596
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20) 22 434 70

(261 20) 22 672 82
 
Corinne Vololomanga ROBISON
Ingénieur-Conseil
N°178 Cité Ambodin'Isotry 101 - ANTANANARIVO MADAGASCAR
B.P. 596
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20) 22 434 70

(261 20) 22 672 82
 
Cabinet RAKOTOMANANA
Mandataire et Conseil
(1) M. ARPI
107, Rue Rainandriamampandry Villa Faniry V - Faravohitra - 101 - ANTANANARIVO

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(261 20) 22 254 55  
Monsieur Faneva RAKOTOMANANA
Mandataire et Conseil
107, Rue Rainandriamampandry Villa Faniry V - Faravohitra - 101 - ANTANANARIVO

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(261 20) 32 76 818 57  
JM KINSEY
Mandataire
(1) M. ARPI
P.K 2,5 Rue Dr Raseta Andraharo ANTANANARIVO
B.P. 886
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(261 20) 23 364 93  
MADAGASCAR CONSEIL INTERNATIONAL (MCI)
Mandataire
Nouvel Immeuble NY HAVANA 1er Etage - Village des Jeux Ankorondrano 101 - ANTANANARIVO

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(261 20) 22 295 25  
PRICEWATERHOUSE COOPERS Tax & Legal
Mandataire
Rue Rajakoba Augustin - Ankadivato ATANANARIVO

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(261 20) 20 22 217 63  
Société CONSTELLATION
Mandataire
Lot II H 127 A - Tsarasaotra - IVANDRY - ANTANANARIVO

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(261 20) 32 07 421 81

033 07 421 81
(261 20) 34 07 421 81
Madame RAZAKANTOANINA Corinne Lovatiana
Mandataire
Lot II D 4 Mandrosoa Antanetibe Ilafy

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(261 20) 34 01 856 70  
Maître Chantal RAZAFINARIVO
Mandataire
Lot 061 F Bis Ambohibao Ankadilalana 101 - ANTANANARIVO

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(261 20) 22 442 39  
Lexel Juridique & Fiscal
Mandataire
Zone Tana Water Front - Ambodivona - ANTANANARIVO

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(261 20) 22 229 41 (261 20) 22 229 42
A. HICKLING Sarl
Mandataire
(1) M. ARPI
B.P. 4254
101 - ANTANANARIVO
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(261 20) 22 527 87  
Invest House Consulting Madagascar
Mandataire
c/o Telma Analakely - 4ème étage - ANTANANARIVO
B.P. 8261
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(261 20) 22 681 06  
Cabinet RATSISALOVANINA
Mandataire
Lot II U 59 Ter Cité Planton 101 - ANTANANARIVO

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(261 20) 33 11 350 99  
RAKOTOMANANTSOA RAFIRINGASON Rasoamirana Lot III F 91Mahamasina Sud ANTANANARIVO

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261 20 22 258 89

261 32 02 358 60
 
Alexandra RAJERISON
Mandataire
19, Rue Ramelina Ambatonakanga ANTANANARIVO

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034 98 323 49  
Johary Stéphen RASENDRARIVO
Mandataire
Lot VP 26 Ter OT Ambohimiandra ANTANANARIVO

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261 33 82 674 56  
Andy RAZAFINARIVO
Mandataire
Lot 061 F Bis Ambohibao Ankadilalana 101 - ANTANANARIVO
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(261) 32 21 126 82
Rija RAKOTOMALALA
Mandataire
Immeuble Vitasoa - 6 Rue Indira Gandhi Tsaralalana ANTANANARIVO
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(261 20) 22 244 03

Conseils pour les déposants résidant à Madagascar

Les déposants résidant à Madagascar qui voudraient avoir de plus amples informations pour une demande de titre de propriété industrielle (marque, dessin ou modèle industriel, brevet, nom commercial) peuvent consulter les liens ci-après :

- pour les marques : guide, informations générales, Classification internationale des produits et des services
- pour les dessins ou modèles industriels : guide, informations générales,
- pour les brevets : informations générales,
- pour les noms commerciaux : informations générales.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

OFFICE MALGACHE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Lot VH 69 Volosarika Ambanidia
B.P. 8237 - Antananarivo 101 MADAGASCAR
Tél. :  ( 261 20 ) 22 335 02/ 22 335 06
Fax :  ( 261 20 ) 22 659 79
E-mail
: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   Site Web : www.omapi.mg

Taxes 2013 BARÈME DES TAXES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (Arrêté n° 12285/2013)

I. TAXES EN MATIÈRE DE BREVETS D'INVENTION

NATURE Plein tarif (en ariary) Tarif réduit (en ariary)
a) Taxe de dépôt couvrant les deux premières années pour les brevets et les certificats
d'addition
180 000 144 000
b) Taxe pour chaque demande divisionnaire 10 000 8 000
c) Taxe de revendication de priorité, par priorité revendiquée 65 000 52 000
d) Taxe de longueur des revendications(par revendication, à partir de la onzième) 60 000 48 000
e) Taxe additionnelle pour chaque page de la description à compter de la vingt
et unième page
25 000 20 000
f) Taxe de modification ou de rectification d'erreurs matérielles par page rectifiée ou
remplacée
8 000 6 400
g) Taxe de maintien en vigueur:    
- de la 3ème à la 5ème année, par année 125 000 100 000
- de la 6ème à la 10ème année, par année 380 000 304 000
- de la 1lème à la 15ème année, par année 650 000 520 000
h) Taxe pour l'extension de la protection au-delà de la 15ème année 40 000 32 000
i) Taxe de maintien en vigueur de la 16ème à la 20ème année, par année 750 000 600 000
j) Surtaxe pour paiement tardif d'annuité 50 000 40 000
k) Taxe d'inscription ou de radiation sur le registre des brevets et certificats d'addition 30 000 24 000
l) Taxe pour la délivrance d'un état des versements des annuités 10 000 8 000
m) Taxe pour la délivrance d'un état des inscriptions au registre 10 000 8 000
n) Taxe pour la transmission d'une copie officielle du brevet ou du certificat d'addition 25 000 20 000
o) Taxe pour la restauration d'un droit à agir, par dossier 65 000 52 000
p) Taxe de délivrance de document de priorité 10 000 8 000
q) Taxe de recherche 35 000 28 000
r) Taxe supplémentaire par élément trouvé pour une recherche spéciale 5 000 4 000
s) Taxe pour l'impression d'un document de brevet, par page 375 300
t) Taxe de certification, par cas 4 000 3 200
u) Taxe pour la délivrance d'une attestation 10 000 8 000





II. TAXES EN MATIÈRE DE MARQUES (ENREGISTREMENT NATIONAL)

NATURE MONTANT (en ariary)
a) Taxe de dépôt pour trois classes 180 000
b) Taxes par classe supplémentaire au-delà de la troisième 20 000
c) Taxe de revendication de priorité, par priorité revendiquée 30 000
d) Taxe de régularisation ou de correction d'erreurs matérielles 10 000
e) Taxe de renouvellement pour dix ans 200 000
f) Surtaxe pour renouvellement tardif 40 000
g) Taxe de recherche d'antériorité ou de disponibilité d'une marque 30 000
h) Taxe supplémentaire par élément trouvée pour une recherche spéciale 4 000
i) Taxe pour la délivrance d'une copie officielle d'un titre ou d'une décision 10 000
j) Taxe d'inscription ou de radiation sur le registre des marques, par marques 30 000
k) Taxe pour la délivrance d'un état des inscriptions au registre, par marque 10 000
1) Taxe pour la restauration d'un droit à agir par marque 40 000
m) Taxe de certification, par cas 4 000
n) Taxe pour délivrance d'une attestation 10 000
o) Taxe pour délivrance d'une attestation de dépôt (avec reproduction en couleur) 15 000



III-TAXES EN MATIÈRE DE MARQUES
(ENREGISTREMENT INTERNATIONAL EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID)

NATURE MONTANT (en ariary)
a) Taxe de prise en charge des demandes internationales (incluant les frais d'envoie) 200 000
b) Taxe de prise en charge des opérations internationales (désignation renouvellement)opérations portant
sur un enregistrement postérieure, modification, licence,
200 000
c) Taxe pour le remplacement d'un enregistrement national par un enregistrement international 100 000
d) Taxe pour la transformation d'un enregistrement international en enregistrement national 180 000
e) Taxe de délivrance d'un extrait du registre, par marques 10 000



IV-TAXES EN MATIÈRE DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS

NATURE Plein tarif
(en ariary)
Tarif réduit
(en ariary)
a) Taxe de dépôt simple, par dessin ou modèle industriel 41 700 25 000
c) Taxe de revendication de priorité, par priorité 25 000 15 000
d) Taxe de régularisation ou de correction d'erreurs matériels 8 400 5 000
e) Taxe de renouvellement pour cinq ans (première et deuxième période) 50 000 30 000
f) Surtaxe pour renouvellement tardif 10 000 6 000
g) Taxe pour la délivrance d'une copie officielle du dépôt ou d'un dessin ou modèle enregistré 8 400 5 000
h) Taxe d'inscription ou de radiation sur le registre des dessins et modèles, par dessin ou modèle 20 000 12 000
i) Taxe pour la délivrance d'un état des inscriptions au registre, par dessin ou modèle 8 400 5 000
j) Taxe pour la restauration d'un droit à agir, par dossier 30 000 18 000
k) Taxe de certification. par cas 3 400 2 000
l) Taxe de consultation d'archives 10 000 6 000
m) Taxe de délivrance de document de priorité 25 000 15 000
n) Taxe de délivrance d'une attestation 8 400 5 000
o) Taxe de délivrance d'attestation de dépôt simple avec reproduction en couleur 10 000 6 000



V. TAXES EN MATIÈRE DE NOMS COMMERCIAUX

NATURE MONTANT (en ariary)
a) Taxe de dépôt d'un nom commercial 160 000
b) Taxe de régularisation ou de correction d'erreurs matérielles 5 000
c) Taxe de renouvellement pour l0 ans 160 000
d) Taxe de recherche d'antériorité, par nom commercial 30 000
e) Taxe de délivrance d'une copie officielle du nom commercial enregistré 6 000
f) Taxe d'inscription ou de radiation sur le registre des noms commerciaux, par dossier 10 000
g) Taxe pour la délivrance d'un état des inscriptions au registre, par nom commercial 5 000
h) Taxe pour la restauration d'un droit à agir, par dossier 20 000
i) Taxe de certification, par cas 5 000

Applicabilité des tarifs réduits (1)

(en vigueur à partir du 1er juillet 2013)

 

 

AF

Afghanistan

MH

Îles Marshall

CF

République Centrafricaine

 

AL

Albanie

SB

Îles Salomon

TZ

République-Unie de Tanzanie

 

AM

Arménie

IN

Inde

KP

RPD de Corée

 

BD

Bangladesh

ID

Indonésie

RW

Rwanda

 

BZ

Belize

IQ

Irak

WS

Samoa

 

BJ

Bénin

KE

Kenya

ST

Sao Tomé-et- Principe

 

BT

Bhoutan

KG

Kirghizistan

SN

Sénégal

 

BO

Bolivie

KI

Kiribati

SL

Sierra Leone

 

BF

Burkina Faso

LS

Lesotho

SO

Somalie

 

BI

Burundi

LR

Libéria

SD

Soudan

 

KH

Cambodge

MG

Madagascar

SS

Soudan du Sud

 

CM

Cameroun

MW

Malawi

LK

Sri Lanka

 

CV

Cap-Vert

ML

Mali

SZ

Swaziland

 

KM

Comores

MA

Maroc

TJ

Tadjikistan

 

CG

Congo

MR

Mauritanie

TD

Tchad

 

CD

Congo, Rép. Dém.

FM

Micronésie

TL

Timor oriental

 

CI

Côte d'Ivoire

MD

Moldavie

TG

Togo

 

DJ

Djibouti

MN

Mongolie

p>TO

Tonga

 

EG

Egypte

MZ

Mozambique

UA

Ukraine

 

SV

El Salvador

MN

Myanmar

VU

Vanuatu

 

ER

Érythrée

NP

Népal

VN

Vietnam

 

ET

Éthiopie

NI

Nicaragua

YE

Yémen

 

FJ

Fidji

NE

Niger

ZM

Zambie

 

GM

Gambie

NG

Nigeria

ZW

Zimbabwe

 

GE

Géorgie

UG

Ouganda

 

GH

Ghana

UZ

Ouzbékistan

GT

Guatemala

PK

Pakistan

GN

Guinée

PG

Papouasie-Nouvelle Guinée

GW

Guinée-Bissau

PY

Paraguay

GY

Guyane

PH

Philippines

HT

Haiti

LA

RDP Laos

HN

Honduras

SY

République Arabe Syrienne

 

 

Les tarifs réduits sont applicables lorsque la demande est déposée par une personne physique qui réside dans l’un des États figurant sur la présente liste, ou toute personne morale, ayant une existence légale, et dont le siège social se trouve dans l’un des Etats figurant sur la présente liste.

 

En cas de pluralité de déposants, chacun doit satisfaire aux critères énoncés ci-dessus.