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Historique de l'OMAPI

Après leur indépendance, Madagascar et douze autres États africains ont signé l’Accord de Libreville du 13 septembre 1962 instituant un régime uniforme de protection de la propriété industrielle et créant l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI), sis à Yaoundé (Cameroun).Cet office était chargé des procédures administratives communes et agissait comme un service public national pour chacun des treize États membres.


Suite à la dénonciation de cet Accord par Madagascar le 31 janvier 1974 qui a pris effet le 31 décembre 1976, un vide juridique et administratif existait en la matière. Or, les dispositions de l’article 12.1) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 à laquelle Madagascar a adhéré en 1963 stipulent que : « Chacun des pays de l’Union s’engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d’invention, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce ».


C’est ainsi qu’après maints projets de textes législatifs élaborés par les départements ministériels concernés, l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle à Madagascar a été promulguée.

Viennent ensuite le décret n° 92-993 du 2 décembre 1992 portant application de ladite ordonnance et le décret n° 92-994 de la même date portant création et organisation de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI).

L’OMAPI est chargé de l’administration de la propriété industrielle et de la promotion de l’activité inventive à Madagascar. À cet effet, il peut délivrer, à la demande des intéressés, des titres de propriété industrielle, à savoir :

  • des brevets d’inventions,
  • des certificats d’enregistrement de marques de produits ou de services,
  • des certificats d’enregistrement de dessins ou modèles industriels, et
  • des certificats d’enregistrement de noms commerciaux.

Les titres octroyés par l’OMAPI sont publiés à la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle (GOPI). En outre, il met à la disposition du public une documentation en matière de propriété industrielle tels que les documents de brevets, les législations sur la propriété industrielle dans divers pays, les traités multilatéraux sur la propriété industrielle.


Placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Industrie, l’OMAPI est doté d’une autonomie administrative et financière et jouit de l’indépendance technique pour l’exécution de sa mission. Ses organes sont le Conseil d’Administration et la Direction Générale.

Opérationnel depuis le 1er avril 1994, l’OMAPI entretient des relations privilégiées avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dont Madagascar est membre depuis 1989 et divers offices nationaux ou régionaux de propriété industrielle tels que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France), l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), etc.

Par ailleurs, l’OMAPI agit en tant qu’office désigné pour les demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1978 auquel Madagascar a adhéré le 24 janvier 1978.